Ce nouvel établissement public reprend l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
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Dossier mis à jour au 12 avril 2016 pour faire le point sur la loi MNSS (chronologie, bibliographie, autres ressources),
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Synthèse de la note de présentation ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.
Décret relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
La circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves vient éclairer les dispositions de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s’agissant du parcours éducatif de santé de l’élève. Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : un axe d’éducation à la santé, un axe de prévention et un axe de protection de la santé. » Cet axe de protection de la santé, que la loi de modernisation du système de santé nomme « parcours de santé » en lien avec le médecin traitant, intègre […]