Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
Décret relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
Dossier mis à jour au 12 avril 2016 pour faire le point sur la loi MNSS (chronologie, bibliographie, autres ressources),
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