Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Dossier mis à jour au 12 avril 2016 pour faire le point sur la loi MNSS (chronologie, bibliographie, autres ressources),
Au JORF n°0099 du 27 avril 2017 est paru le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé.
Instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie.
Synthèse de la note de présentation ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.
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