Synthèse de la note de présentation rédigée par Valériane DUJARDIN ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru le décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé.
Au JORF n°0280 du 02 décembre 2016 est paru l’arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.
Cette note juridique met en perspective les principales dispositions législatives qui impactent les ressources humaines hospitalières -‐ non médicales et médicales -‐ des établissements publics de santé.
