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Au JORF n°0280 du 02 décembre 2016 est paru l’arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
Au JORF n°0225 du 27 septembre 2016 est paru le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé.
Le décret précise entre autres les règles d’élaboration de la convention constitutive de GHT et la définition du projet médical partagé des établissements parties au GHT.
La mise en place des CPTS instaurées par la loi du 26 janvier 2016 constitue l’un des 5 axes prioritaires du Plan Ma Santé 2022.
Les CPTS se verront confier la responsabilité de missions prioritaires correspondant aux besoins premiers de la population dans les territoires.