L’ADESM et la Conférence Nationale des Présidents de CME des Centres Hospitaliers Spécialisés organisent chaque année des journées dédiées à l’information médicale et au contrôle de gestion en psychiatrie. Les dernières journées ont eu lieu les 27 et 28 septembre 2018 à l’EPSM de Caen. Consultez le programme ici. Podcasts des journées Réécouter les interventions de : Jeudi 27 septembre après-midi Vendredi 28 septembre matin Vendredi 28 septembre après-midi Supports des journées Présentation de la plateforme logicielle Diamant – Gaëlle QUILY et Philippe GUINARD Télécharger le support. Présentation des évolutions de ScanSanté – Dr. Marie-Caroline CLEMENT Télécharger le support. Evolution […]
Isolement et contention
24 articles
Le Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la Psychiatrie a présenté un recours gracieux au Ministère de la santé contre l’’instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisées en psychiatrie. Le CRPA estime que la décision prise par un psychiatre d’isoler ou de contenir un patient doit être motivée, étant une décision restrictive de liberté, et juridiquement une « décision faisant grief ». Devraient alors s’appliquer les dispositions légales relatives aux décisions faisant grief à savoir la motivation de la décision du […]
Depuis le 1er août 2011, le JLD est légalement compétent pour examiner le bienfondé de la mesure privative de liberté. Depuis le 1er janvier 2013, la loi lui a conféré le contrôle de légalité de la mesure privative de liberté. Alors que le domaine de compétence du Juge est légalement défini, plusieurs JLD s’estiment compétents pour examiner la mesure d’isolement et de contention : ce que la loi ne prévoit pas. Pour la deuxième fois (cf arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES en date du 24 octobre 2016 – mainlevée pour défaut de production de la […]
Téléchargez la note AdESM « Droits et libertés des patients : A la recherche du cercle vertueux ». Isolement et contention Article 72 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 Article 72 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 Instruction N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement. Proposition de plan […]
Au JORF de ce jour, Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Extrait du communiqué mis en ligne sur le site du CGLPL Lors de la visite du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, du 8 au 15 janvier 2018, les contrôleurs ont fait le constat de conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement. Les contrôleurs ont en effet observé des conditions d’accueil indignes au sein du service des urgences générales, des pratiques […]
La Cour d’appel de VERSAILLES vient récemment d’ordonner la mainlevée de la mesure privative de liberté notamment sur le fondement de la violation des dispositions légales régissant l’isolement et la contention. Pour la deuxième fois (cf arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES en date du 24 octobre 2016 – mainlevée pour défaut de production de la décision d’un psychiatre d’isolement d’un patient), le JLD s’estime ainsi compétent pour apprécier la légalité d’une mesure d’isolement et de contention. -> Lien pour accéder à l’arrêt : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/IMG/pdf/2017-06-16_c.a._versailles_mainlevee_sdre_isolement_illegal.pdf Le droit actuel ne prévoit pas l’intervention du juge judiciaire pour […]
Le rapport annuel d’activité pour l’année 2016 d’Adeline HAZAN, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, a été rendu public ce jour. -> Bilan 2016 : quelques chiffres 146 visites de lieux de privation de liberté ont été effectuées en 2016 dont 28 établissements de santé mentale (page 187 : carte des départements visités / page 189 : liste des établissements visités). La CGLP a traité environ 4 000 courriers. Deux recommandations en urgence suite au constat de la violation grave des droits fondamentaux ont été adressées au Gouvernement. Les premières étaient relatives au centre […]
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants vient de rendre public son rapport suite à la venue en France d’une délégation du 15 au 27 novembre 2015 ayant visité plusieurs structures dont des établissements psychiatriques. Pour en savoir plus sur le CPT : http://www.coe.int/fr/web/cpt/faqs#what-is-the-cpt Les préconisations du CPT suite à la visite des établissements psychiatriques – de manière non exhaustive – sont les suivantes : – Isolement et contention -> Point 134 (page 64) : le CPT considère que les patients placés à l’isolement devraient être […]
-> Lien pour accéder au texte : INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41997
La loi MNSS du 26 janvier 2016 a posé le cadre légal de l’isolement et de la contention. Les quelques dispositions légales ainsi codifiées au sein du Code de la santé publique – et concernant exclusivement la santé mentale – ont suscité beaucoup de réflexions et interrogations amenant le Ministère a constitué un groupe de travail en vue de rédiger une instruction ministérielle. Parallèlement à ces travaux, la HAS avait mené une réflexion en vue de publier des recommandations de bonnes pratiques sur l’isolement et la contention. Les recommandations viennent d’être publiées. Ci-dessous les liens vers […]
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Ce texte réglementaire vient étayer les articles du Code de la santé publique relatifs aux règles professionnelles de la profession d’infirmier au sein d’un Chapitre nouveau intitulé « Déontologie des infirmiers ». L’insertion de nouveaux articles et la modification des anciens articles viennent impacter leur numérotation. A ce titre doivent être revus les procédures, protocoles dès lors qu’il est fait mention d’un article relatif aux règles professionnelles. Au plus tard six mois après la date de […]
Extrait du communiqué de la HAS : Les équipes de soin en psychiatrie sont fréquemment confrontées à des moments de violence dans l’évolution clinique de patients accueillis en hospitalisation. Ces moments de violence ont des impacts négatifs, sur les professionnels, sur le patient concerné mais aussi sur les autres patients de l’unité. Des stratégies de prévention efficaces existent. Elles contribuent à limiter le recours aux mesures de contention et d’isolement. Pour répondre à ces enjeux, la HAS propose un guide des programmes et des outils pour aider les équipes de psychiatrie à renforcer leurs compétences dans la prévention et […]
Les journées annuelles de l'ADESM ont eu lieu les 24 et 25 novembre 2016 et ont rassemblé plus de 160 participants et 40 intervenants. Les supports de présentation des journées sont disponibles en ligne.
Retrouvez ici la Thèse Raphaël Carré et sa revue de la littérature et étude qualitative et quantitative du vécu des patients (septembre 2014)
Le rapport d’Adeline HAZAN, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, publié aux éditions DALLOZ, est disponible depuis ce jour sur le site Internet, comme annoncé lors d’un communiqué de presse en date du 25 mai 2016. -> Lien pour accéder au document sur internet : -> http://www.cglpl.fr/2016/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-de-sante-mentale-2/ Au sein de l’introduction, la Contrôleure indique que ses visites dans les établissements de santé mentale lui ont fait découvrir » une utilisation de l’isolement et de la contention d’une ampleur telle qu’elle semble être devenue indispensable aux professionnels. (…) La manière dont « les contraintes physiques » sont mises […]