Trois articles juridiques sur la personne de confiance, la fugue et la surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie

Mis à jour

Valériane Dujardin-Lascaux, juriste, nous informe de l’accès libre sur le site de la Revue Santé Mentale des articles de la rubrique « Le droit en pratique« , dont ces trois articles dont elle est l’autrice :

Chaque mois, consultez librement les nouveaux articles sur le site de la Revue Santé Mentale.
Prochain article à paraître : Mesures anticipées en cas de crise : que dit la loi ?

Vous pourrez aussi être intéressé par

Guide de la justice des mineurs – Publication du Ministère de la Justice

Le ‘Guide de la justice des mineurs’ décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. 

Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit.

Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, non-juristes, aux adolescents et à tous ceux s’intéressant à ce sujet.

Recommandations en urgence du CGLPL du 01/02/2022 relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin à Lens

Ces recommandations interviennent après une visite par six contrôleurs du 10 au 14 janvier 2022.

Le Contrôleur rappelle notamment que  » les soins sans consentement impliquent des restrictions à l’exercice des libertés individuelles qui doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à l’état mental de la personne concernée. Ils ne peuvent être mis en œuvre que dans un certain cadre, pour des motifs définis par la loi, dans des délais contraints, et les décisions y-afférentes doivent pouvoir faire l’objet de recours. »

Le Contrôleur relève de nombreux dysfonctionnements portant atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes prises en soin.