Valériane Dujardin-Lascaux, juriste, nous informe de l'accès libre sur le site de la Revue Santé Mentale des articles de la rubrique "Le droit en pratique", dont ces trois articles dont elle est l'autrice : * La personne de confiance * "Fugue" d'un patient hospitalisé en psychiatrie : que faire ? * Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ?
Dans la même catégorie Personne de confiance
10 articles
Rappel des informations concernant la personne de confiance en lien avec des questionnements récurrents : principes fondamentaux, cadre juridique, évolution des missions,...
Plusieurs informations nouvelles relatives au Plan de Prévention Partagé (PPP), dénomination retenue par la HAS dès 2016 pour viser le document de recueil des souhaits de la personne en vue de mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence sont à relever.
Ces recommandations reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008, dans un corpus de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. Parmi elles, neuf commentaires spécifiques aux établissements de santé mentale sont à relever.
France Assos Santé vient de publier la cinquième édition de son Guide " Représentant des Usagers du système de santé".
Le concept de personne de confiance - apparu en 2002 - emporte en droit français une signification précise quant au rôle et aux missions de la personne de confiance, ayant connu plusieurs évolutions législatives venant accroître ses missions :
La réglementation prévoit l’identification dans le dossier hospitalier du patient d’une personne « à prévenir », et, depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, d’une personne de confiance.
Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
La Conférence nationale de santé a souhaité se prononcer sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
