Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie – Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (05-01-2016)

Par décret en date du 05 janvier 2016 a été créé le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

 

Comme l’expose la notice du texte réglementaire, « ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l’information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie« .

 

S’agissant de la mission liée à l’information de la population, le 3°) de l’article 1 du décret précise :  » Informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance. »

 

Il est à relever que le législateur n’a de cesse de multiplier les actions contribuant à l’information et la sensibilisation concernant les droits des usagers, et notamment l’information relative à la personne de confiance.

 

S’agissant des directives anticipées, en l’attente d’un formulaire unique qui sera proposé au citoyen, plusieurs formulaires sont mis en ligne sur Internet -> Formulaires disponibles dans la rubrique « boite à outils »
-> Pour plus d’informations sur les directives anticipées : http://www.sfap.org/rubrique/les-directives-anticipees

 

Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole