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Valériane Dujardin-Lascaux, juriste, nous informe de l'accès libre sur le site de la Revue Santé Mentale des articles de la rubrique "Le droit en pratique", dont ces trois articles dont elle est l'autrice : * La personne de confiance * "Fugue" d'un patient hospitalisé en psychiatrie : que faire ? * Surveillance du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles obligations ?
Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux doivent désigner un référent laïcité avant le 25 avril 2022, selon une instruction publiée au Bulletin officiel « Santé, Protection sociale, Solidarité » le 15 février 2022.
Ces recommandations interviennent après une visite par six contrôleurs du 10 au 14 janvier 2022. Le Contrôleur rappelle notamment que " les soins sans consentement impliquent des restrictions à l'exercice des libertés individuelles qui doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à l'état mental de la personne concernée. Ils ne peuvent être mis en œuvre que dans un certain cadre, pour des motifs définis par la loi, dans des délais contraints, et les décisions y-afférentes doivent pouvoir faire l'objet de recours." Le Contrôleur relève de nombreux dysfonctionnements portant atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes prises en soin.
Le réseau Ascodocpsy organise une journée d’étude sur le thème du règlement général de protection des données (RGPD) dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
Par arrêté publié au JORF n°0212 du 12 septembre 2019, Édouard COUTY a été nommé médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux pour une durée de trois ans.
Au JORF n°0172 du 26 juillet 2019 est parue la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La loi Santé, déclinée en cinq titres, traite au sein de ses trois premiers titres de la réforme des études de médecine, de la structuration de l'offre de soins sur les territoires et du numérique.
20 organismes représentant la psychiatrie et le secteur hospitalier ont signé cette lettre afin de solliciter une rencontre avec le Président de la république.
Les journées d'automne de l'AdESM ont pris en 2018 la forme d'un congrès international. Elles ont eu lieu les 21, 22 et 23 novembre à Marseille.
