La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu public un rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ».
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Communiqué de l’AdESM suite à la publication du rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté au titre de l’année 2017.
Au JORF de ce jour, Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Mise en ligne du rapport sur Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale en son intégralité.
Le rapport annuel d'activité pour l'année 2016 d'Adeline HAZAN, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.
En introduction, la Contrôleure indique que ses visites dans les établissements de santé mentale lui ont fait découvrir "une utilisation de l'isolement et de la contention d'une ampleur telle qu'elle semble être devenue indispensable aux professionnels."
La Contrôleure " a fait du contrôle des établissements psychiatriques une priorité de son mandat" - comme le précise le point 1 du Chapitre 1.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57ème session du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT).
Avis de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté.