Communiqué de l’AdESM suite à la publication du rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté au titre de l’année 2017.
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Au JORF de ce jour, Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Avis de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté.
Ces recommandations reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008, dans un corpus de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté.
Parmi elles, neuf commentaires spécifiques aux établissements de santé mentale sont à relever.
Ce rapport a été mis en ligne le 15 juillet 2020 après sa publication en presse le 16 juin. Adeline HAZAN y décline 67 recommandations.