Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
Archives journalières: 6 janvier 2016
4 articles
Ce rapport a pour objet : "Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945".
Au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 est parue la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
Depuis 2002, les détenteurs de l'autorité parentale peuvent accéder directement au dossier médical de leur enfant mineur, sauf opposition de ce dernier qui peut demander que ses parents désignent un médecin intermédiaire.
