Synthèse de la note de présentation ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.
Dans la même catégorie Actualité hospitalière
75 articles
Décret relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
Avis de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté.
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie modifiant la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Instruction relative au cadre d'intervention des agences régionales de santé s'agissant des phénomènes de radicalisation.