La HAS a publié le 9 octobre un guide intitulé « Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux ». Consultez le guide.
Actualité hospitalière
74 articles
Au JORF n°0177 du 3 août 2018 est paru le décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide. Ci-dessous le texte présentant les missions et la composition. ——————————————————————————————————————————————— Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l’Observatoire national du suicide Publics concernés : parlementaires ; administrations ; professionnels de santé ; experts ; chercheurs ; associations. Objet : création de l’Observatoire national du suicide. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret crée l’Observatoire national du suicide, en définit […]
RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITE et REGIME ALIMENTAIRE Quelle(s) obligation(s) pour un établissement de santé de répondre à l’ensemble des exigences en vertu de convictions religieuses ? Consultez la note juridique.
L’Unafam vient de diffuser un guide ” Comment aider un proche malade psychique confronté à la justice pénale ? “ proposant notamment en annexes des fiches thématiques succinctes et claires telles “Conditions de ressources pour l’aide juridictionnelle” ; “Les différentes types de juridictions traitant de délits et de crimes”. -> Lien pour accéder au guide : http://www.unafam.org/Comment-aider-un-proche-malade.html
Au JORF n°0164 du 19 juillet 2018 est paru le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée. Ce nouveau cadre d’exercice professionnel est subordonné à l’obtention du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée (DE IPA) par les infirmier.e.s justifiant de 3 années minimum d’exercice en équivalent temps plein de la profession d’infirmier. Le nouvel article R. 4301-1 du Code de la santé publique dispose ainsi : ” L’infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l’infirmier diplômé d’État, validées par le diplôme d’État d’infirmier en […]
Le décret du 1er juin 2016 ayant remplacé les CRUQPC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la qualité de la Prise en Charge) par les CDU (Commissions des usagers) précise que la Commission peut proposer un projet des usagers exprimant les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Comme le précise la notice de présentation sur le site d’Ascodocpsy, “l’objet du document joint est ainsi de fournir de manière non exhaustive des éléments pour […]
Un nouveau guide de l’AP-HP vient d’être mis en ligne sur leur site internet, proposant une information très exhaustive (213 pages…) sur le thème des biens et affaires personnelles du patient, abordant ainsi les questions annexes de responsabilités, de détention de stupéfiants, d’armes… . Téléchargez : Le guide complet La brochure synthétique Notice de présentation de l’AP-HP Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient 23/04/2018 Afin d’organiser au mieux la protection des biens des patients, la Direction des affaires juridiques a établi une série de documents de référence pour les équipes hospitalières : – Un guide […]
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a rendu public son plan national de prévention de la radicalisation. Ce Comité fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Depuis le 6 mai 2016, le CIPDR est une prolongation du CIPD qui avait été créé en 2006 pour l’animation interministérielle de la politique de prévention de la délinquance. Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 […]
Pour “accompagner l’ensemble de la profession dans la diversité de ses exercices”, “renforcer sa collaboration avec les patients” et pour s’assurer que les nouvelles technologies soient “réellement mises au service de la personne et de la société”, l’Ordre des médecins a publié ce 25 janvier 2018 un livre blanc intitulé “Médecins et patients dans le mondes des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle”. Le livre blanc explore l’impact actuel et futur de ces nouvelles technologies pour l’exercice de la médecine, la formation initiale et continue, la recherche ou encore la place des patients dans le système de santé. Trente-trois recommandations […]
Le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM a élaboré un guide pour la mise en place des commissions de réflexion et d’aide pour des personnes en situation difficile dans le cadre des Conseils locaux de santé mentale (CLSM). Ces commissions sont mises en place dans une majorité de CLSM, l’absence de cadre juridique autour de ces instances a mené le centre à construire ce guide avec l’aide de plusieurs partenaires. Les repères proposés dans ce guide doivent apporter davantage de lisibilité et de cohérence dans le fonctionnement de ces commissions qui doivent s’entourer de fortes garanties éthiques et […]
Parution de l’instruction interministérielle DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ n° 2017-345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la présente instruction interministérielle (justice, solidarité et santé) actualise le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.
Téléchargez la note juridique (11 septembre 2017). Téléchargez le rapport du Conseil national de l’ordre des médecins (Janvier 2017)
Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Cette expérimentation avait été annoncée par la loi MNSS du 26 janvier 2016. Le conseil territorial constitué à échelle locale par le Directeur Général de l’ARS pourra, à titre expérimental, intervenir et accompagner les usagers dans leurs démarches. « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, […]
Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru le décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Ce texte est pris en application de l’article 90 de loi de MNSS du 26 janvier 2016. Le législateur avait introduit un nouvel article au sein de la partie législative du Code de la santé publique relative aux droits des personnes malades : l’article L.1110-13. Cet article dispose : « La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et […]
Au JORF n°0105 du 4 mai 2017 est paru le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire . Comme le précise la notice, le décret précise les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire relatives aux achats, à l’exercice du pouvoir de nomination par le directeur de l’établissement support, à la publicité de postes de praticiens hospitaliers, à la permanence des soins, ainsi qu’à la formalisation des relations […]