La Contrôleure " a fait du contrôle des établissements psychiatriques une priorité de son mandat" - comme le précise le point 1 du Chapitre 1.
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la 57ème session du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT).
Avis de la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté.
Le législateur vient de se pencher sur le délicat sujet de l'isolement et de la contention d'une personne, en présentant dans la loi de modernisation de notre système de santé un cadre légal conditionnant la décision médicale privative de liberté.
CAA de Nantes, 25 janvier 1995 ; CAA de Douai, 13 juin 2006 ; CAA de Marseille, 25 janvier 2007 et 21 mai 2015
