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Le ministre de l’intérieur a pris un arrêté d’expulsion du territoire français en date du 10 avril 2015.
Si des informations relatives à une situation de radicalisation devaient être portées à la connaissance de professionnels de santé par une personne suivie par eux-mêmes, il peut être fait appel à un numéro vert (plateforme nationale).
Instruction relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation.
Au JORF n°0106 du 7 mai 2019 est paru le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.
