Communiqué de l’AdESM suite à la publication du rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté au titre de l’année 2017.
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La Contrôleure » a fait du contrôle des établissements psychiatriques une priorité de son mandat » – comme le précise le point 1 du Chapitre 1.
Ces recommandations reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008, dans un corpus de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté.
Parmi elles, neuf commentaires spécifiques aux établissements de santé mentale sont à relever.
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité.
Le CGLPL a documenté ce moment charnière et formule des recommandations afin de garantir un accueil, une prise en charge et une orientation respectant les droits fondamentaux des personnes concernées, et permettre de limiter les dangers dont est porteur le passage de la liberté à l’enfermement.
Le rapport thématique sur » L’intimité au risque de la privation de liberté » du Contrôleur général des lieux de privation de liberté vient d’être mis en ligne sur le site du Contrôleur.
Présentation des 26 recommandations avec les extraits du rapport concernant les établissements de santé mentale.