Instruction relative au cadre d'intervention des agences régionales de santé s'agissant des phénomènes de radicalisation.
Archives annuelles: 2016
La circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves vient éclairer les dispositions de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s’agissant du parcours éducatif de santé de l’élève. Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : un axe d’éducation à la santé, un axe de prévention et un axe de protection de la santé. » Cet axe de protection de la santé, que la loi de modernisation du système de santé nomme « parcours de santé » en lien avec le médecin traitant, intègre […]
Les précisions légales relatives au tiers demandeur sont issues de l'article L.3212-1 du Code de la santé publique.
L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé.
La réglementation prévoit l’identification dans le dossier hospitalier du patient d’une personne « à prévenir », et, depuis la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, d’une personne de confiance.
La réglementation relative aux conditions de séjour des personnes séjournant dans un établissement de santé est codifiée par le décret du 21 mai 2003 au sein du Code de la santé publique.
Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
Ce rapport a pour objet : "Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945".