Ascodocpsy a mis en ligne cet été un dossier thématique sur les Groupements Hospitaliers de Territoire.
Archives annuelles: 2016
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La circonstance que la législation envisage, depuis ces dernières années, le recours à un médecin psychiatre, à des fins autres que l'expertise pénale psychiatrique, interroge la profession sur la mission du psychiatre ainsi requis par les autorités de police ou de justice.
Le concept de personne de confiance - apparu en 2002 - emporte en droit français une signification précise quant au rôle et aux missions de la personne de confiance, ayant connu plusieurs évolutions législatives venant accroître ses missions :
Depuis 2006, le Collectif inter associatif propose un service d'information juridique ayant vocation à répondre, en premier lieu, aux interrogations des usagers.
Communiqué commun ADESM / Conférence Nationale des Présidents de CME / FNAPSY / UNAFAM / FEHAP / FHF, portant sur la parution du décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire.
Au JORF n°0238 du 12 octobre 2016 est paru le décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins.
Au JORF n°0225 du 27 septembre 2016 est paru le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé.
Les 5èmes Journées Nationales de l’Information Médicale et du Contrôle de Gestion en Psychiatrie ont eu lieu les 22 et 23 septembre 2015 à Brumath (67). Retrouvez toutes les présentations du séminaire dans notre rubrique actualités.
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès paru au JORF n°0189 du 14 août 2016 est venu préciser les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes sur personne décédée.
