Le 02 février 2016 a été mise en ligne l’instruction n°SG/2016/14 du 08 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation.
Cette instruction précise le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation, en soutien de l’action des Préfets. Elle rappelle l’organisation et les ressources au niveau national. Elle invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question, dont elle précise les missions. Elle rappelle les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical. Elle mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir. (Résumé présenté en page 1 du document)
Il est à noter, conformément aux termes de la circulaire : » Les compétences en ce qui concerne la prévention ou la prise en charge des phénomènes d’emprise ou de manipulation mentale seront recherchées. Le référent pourra mobiliser les acteurs et professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile notamment en ville, au sein des maisons des adolescents, des points accueil écoute jeunes et des centres médico-psychologiques. Les conseils locaux de santé mentale peuvent également contribuer au titre de leur mission de prévention. Le référent sensibilisera les structures et professionnels ainsi identifiés qui pourraient, notamment à la demande des cellules départementales, être sollicités pour prendre en charge ou accompagner des jeunes ou des familles.«
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
