La réflexion souhaitée "revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des «personnes vulnérables» – en particulier les personnes âgées en perte d’autonomie – en conciliant le respect de l’autonomie et l’impératif de protection."
Archives journalières: 16 décembre 2015
15 articles
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient d'apporter un éclairage intéressant s'agissant des informations "non communicables" du dossier du patient.
Une patiente venue consulter son médecin traitant a confié, avant ladite consultation, des informations médicales à un autre médecin avec lequel elle entretient des relations amicales.
Le législateur vient de se pencher sur le délicat sujet de l'isolement et de la contention d'une personne, en présentant dans la loi de modernisation de notre système de santé un cadre légal conditionnant la décision médicale privative de liberté.
CAA de Nantes, 25 janvier 1995 ; CAA de Douai, 13 juin 2006 ; CAA de Marseille, 25 janvier 2007 et 21 mai 2015
