Le rapport d'activité de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté vient d'être mis en ligne. De nouveau est souligné le caractère nécessaire, adaptée et proportionnée d'une mesure restrictive de liberté : " (...) les restrictions apportées aux visites, aux activités, à la liberté d’aller et venir des patients, ne pouvaient qu’être individualisées et motivées sur un plan médical (...)".
L'appel à candidatures 2023 est lancé pour le programme d'échange HOPE (Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé). Il est ouvert à tous les professionnels impliqués dans la gestion jusqu'au 30 octobre 2022.
Les directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux doivent désigner un référent laïcité avant le 25 avril 2022, selon une instruction publiée au Bulletin officiel « Santé, Protection sociale, Solidarité » le 15 février 2022.
Rappel des informations concernant la personne de confiance en lien avec des questionnements récurrents : principes fondamentaux, cadre juridique, évolution des missions,...
Au JORF n°0032 du 8 février 2022 a été publiée la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La loi vise notamment à améliorer la situation des enfants protégés.
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité. Le CGLPL a documenté ce moment charnière et formule des recommandations afin de garantir un accueil, une prise en charge et une orientation respectant les droits fondamentaux des personnes concernées, et permettre de limiter les dangers dont est porteur le passage de la liberté à l’enfermement.
Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit. Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, non-juristes, aux adolescents et à tous ceux s’intéressant à ce sujet.
