Au JORF n°0238 du 12 octobre 2016 est paru le décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins.
Dans la même catégorie Actualité hospitalière
75 articles
Au JORF n°0225 du 27 septembre 2016 est paru le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé.
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès paru au JORF n°0189 du 14 août 2016 est venu préciser les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes sur personne décédée.
Si des informations relatives à une situation de radicalisation devaient être portées à la connaissance de professionnels de santé par une personne suivie par eux-mêmes, il peut être fait appel à un numéro vert (plateforme nationale).
Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d'application de la loi MNSS du 26 janvier 2016.
Le décret procède aux modifications de l'article R. 6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l'instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires.
Ce rapport porte sur l’évaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice sur le site de l'IGAS.
Le législateur est venu consacrer, et définir « le parcours de santé complexe » au sein de l'article 74 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016.