Les structures sociales et médico-sociales doivent déclarer à l'ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.
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Les Cellules d'urgence médico-psychologiques "ont été déterminantes dans la prise en charge des attentats du 13 novembre 2015" a notamment souligné Marisol TOURAINE en janvier 2016.
Au JORF n°0293 du 17 décembre 2016 est paru le décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
L'instruction SG / HFDS / 2016 / 340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé a été mise en ligne le 30 novembre 2016.
Au JORF n°0280 du 02 décembre 2016 est paru l'arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique.
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers.
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients pris en application de l'article 161 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.
Les équipes de soin en psychiatrie sont fréquemment confrontées à des moments de violence dans l’évolution clinique de patients accueillis en hospitalisation.
Le concept de personne de confiance - apparu en 2002 - emporte en droit français une signification précise quant au rôle et aux missions de la personne de confiance, ayant connu plusieurs évolutions législatives venant accroître ses missions :