Au JORF n°0172 du 26 juillet 2019 est parue la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La loi Santé, déclinée en cinq titres, traite au sein de ses trois premiers titres de la réforme des études de médecine, de la structuration de l'offre de soins sur les territoires et du numérique.
Commission des usagers
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France Assos Santé vient de publier la cinquième édition de son Guide « Représentant des Usagers du système de santé« . Ce guide de 117 pages se décline en quatre parties : – Rôle et statut du représentants des usagers – Les différentes composantes de la politique de santé – Qualité des soins et sécurité des patients – Droits des usagers du système de santé Un guide complet en ce qu’il n’aborde pas uniquement le rôle et le statut du représentant des usagers mais également des thématiques clés pour mieux appréhender l’organisation et le fonctionnement de notre système […]
Le décret du 1er juin 2016 ayant remplacé les CRUQPC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la qualité de la Prise en Charge) par les CDU (Commissions des usagers) précise que la Commission peut proposer un projet des usagers exprimant les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. Comme le précise la notice de présentation sur le site d’Ascodocpsy, « l’objet du document joint est ainsi de fournir de manière non exhaustive des éléments pour […]
Au JORF n°0108 du 7 mai 2017 est paru l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations. Cette expérimentation avait été annoncée par la loi MNSS du 26 janvier 2016. Le conseil territorial constitué à échelle locale par le Directeur Général de l’ARS pourra, à titre expérimental, intervenir et accompagner les usagers dans leurs démarches. « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, […]
Au JORF n°0075 du 29 mars 2017 est paru le décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins. Comme le précise la notice du texte, le décret précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l’anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions correctives mises en place par l’établissement pour y remédier. Le décret détermine le délai dans lequel le représentant légal de l’établissement informe […]
Le rapport d’Adeline HAZAN, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, publié aux éditions DALLOZ, est disponible depuis ce jour sur le site Internet, comme annoncé lors d’un communiqué de presse en date du 25 mai 2016. -> Lien pour accéder au document sur internet : -> http://www.cglpl.fr/2016/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-de-sante-mentale-2/ Au sein de l’introduction, la Contrôleure indique que ses visites dans les établissements de santé mentale lui ont fait découvrir » une utilisation de l’isolement et de la contention d’une ampleur telle qu’elle semble être devenue indispensable aux professionnels. (…) La manière dont « les contraintes physiques » sont mises […]
Les établissements de santé disposent d’un délai de six mois à compter de la publication du décret pour installer les Commissions des Usagers, soit jusqu’au 03 décembre 2016. La Commission des usagers est présidée par un représentant des usagers, ou un médiateur (médical ou non médical) ou le représentant légal de l’établissement (ou la personne qu’il a désigné). L’usager auteur d’une réclamation est informée par le représentant légal de la possibilité de se faire accompagner par un représentant des usagers pour la médiation (médicale ou non médicale). Désormais la Commission des Usagers est informée des actions correctives mises en place […]
Au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 est parue la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients. – Article 72 de la loi : Isolement et Contention Le législateur vient d’apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d’aller et de venir en insérant le nouvel article suivant : « Art. L. 3222-5-1. – L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent […]
L’UNAFAM a lancé en mars dernier un guide « L’indispensable » – Guide à l’intention des membres de l’entourage d’une personne atteinte de maladie mentale. Description du guide, tirée du site de l’UNAFAM : « Un projet de coopération entre la France et le Québec a permis à des familles françaises et québécoises de se rencontrer. De là est né L’indispensable, un guide pour aider les membres de l’entourage qui entrent dans l’univers de la maladie mentale. Comprendre, communiquer, gérer son stress, lâcher prise, préjugés et mythes ne sont que quelques-uns des onze thèmes abordés dans ce document […]. » Vous pouvez télécharger […]