Séminaire PTSM Ile de France : “Les projets territoriaux de santé mentale en Ile de France, la dynamique des acteurs” – 7 juin 2017

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé vise en particulier à améliorer les parcours des patients. En psychiatrie et plus largement dans le champ
de la santé mentale la question des parcours coordonnés est travaillée depuis longtemps avec les partenaires du champ social et médico-social. On peut même considérer
que la psychiatrie est précurseur dans ce domaine depuis la naissance du secteur.
Pourtant beaucoup reste à faire pour identifier et fluidifier les parcours coordonnés, organiser et piloter l’offre. C’est ainsi que l’article 69 de la loi et ses décrets mettent à disposition des outils dont les acteurs devront s’emparer à leur initiative.

« Un projet territorial de santé mentale, dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture, est élaboré et mis en oeuvre à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale à un niveau territorial suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs et l’accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées ».

Ce projet territorial est défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale et est mis en oeuvre par l’ensemble des acteurs présents sur le territoire : les représentants des usagers, les professionnels et les établissements de santé, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, les organismes locaux d’assurance maladie et les services et les établissements publics de l’Etat concernés, les collectivités territoriales, ainsi que les conseils locaux de santé, les conseils locaux de santé mentale ou toute autre commission créée par les collectivités territoriales pour traiter des sujets de santé mentale.
La loi précise que ce projet doit contenir a minima des réponses aux besoins de la population et notamment les conditions d’accès de la population :
• A la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l’intervention précoce sur les troubles ;
• A l’ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ;
• Aux modalités d’accompagnement et d’insertion sociale.
Il doit favoriser le maintien dans le logement ou l’accès au logement et à l’hébergement accompagné.
La rencontre du 7 juin 2017, à l’initiative des fédérations et associations franciliennes a pour objectif, au-delà d’un premier éclairage juridique de ces nouvelles notions, de les appréhender à partir des initiatives qui voient le jour en Ile-de-France grâce à l’engagement et la coordination des acteurs de terrain avec l’agence régionale de santé.

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