Loi MNSS – Dispositions impactant les ressources humaines hospitalières – Note de la FHF (03-2016)

La loi n°2016-­‐41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notresystème de santé (LMSS) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2016. Elle se décompose en 5 titres et comporte 227 articles. De nombreux textes d’application seront publiés dans les mois à venir.

Cette note juridique met en perspective les principales dispositions législatives qui impactent les ressources humaines hospitalières -­‐ non médicales et médicales -­‐ des établissements publics de santé.

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