Loi du 5 juillet 2011

Isolement et contention- Information – Recours du CRPA / Rejet par le Conseil d’État

 

Note juridique ADESM loi n°803 2011 du 5 juillet 2011 : Analyse et proposition de modifications – 30 septembre 2012

 

Soins psychiatriques – Loi n°2011-803 modifiée : Éléments rédactionnels relatifs au contenu des pièces médicales – 1er septembre 2014

 

Tenue des audiences devant le juge des libertés et de la détention – Accompagnement des patients & Auditions des agents : quelle conduite tenir ? – 31 mai 2013

 

Guide pratique des soins sans consentements – 2014 (réservé aux adhérents)

 

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge – Présentation des modifications des dispositions issues de la loi n°2011-803 – 1er octobre 2013

 

Programmes de soins, Unités pour Malades Difficiles : Parution du décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge – 1er février 2016
Soins à la demande d’un tiers – Sortie requise – Quelle conduite tenir à la suite d’une demande de sortie requise concernant une personne admise en soins à la demande d’un tiers ?

Soins à la demande d’un tiers – Sortie requise – Quelle obligation relative à l’information du tiers demandeur ?