Droits et libertés des patients

Isolement et contention

Article 72 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016

Recommandations HAS

Le document complet est disponible en ligne sur le site de la HAS.

 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Rapport d’activités

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé

Consultez le rapport et le dossier de presse.