Le rapport annuel d’activité 2021 de la Défenseure des droits a été publié le 5 juillet 2022.
=> Lien pour accéder au rapport annuel d’activité : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2022/07/rapport-annuel-dactivite-2021
Chiffres 2021
Les réclamations pour l’année 2021 ont augmenté de 18,6%.
Parmi les 114 898 dossiers traités en 2021, 22,1% portent sur une problématique de protection et de sécurité sociale.
Les réclamations en lien avec le domaine de la santé ne sont que de 2,1%.
Temps forts de l’année 2021
Trois temps forts sont présentés :
- Février : Lancement d’une plateforme de lutte contre les discriminations : Antidiscriminations.fr
- Mai : Publication d’un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
- Novembre : Publication du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant sur le thème de la santé mentale des jeunes et des adolescents
Focus sur la santé mentale des enfants
La santé mentale des enfants est abordée à partir de la page 31 du rapport au point 1 « Le rapport annuel relatif aux droits de l’enfant – La santé mentale des enfants ».
La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants ont demandé au Gouvernement de considérer la santé mentale des enfants comme une priorité des politiques publiques et formulé 29 recommandations à destination des pouvoirs publics dans lesquelles ils soulignent en particulier l’urgence à agir pour développer des dispositifs d’accueil des jeunes enfants, l’accompagnement à la parentalité, les moyens accordés au réseau de la PMI sur le territoire, et la formation aux droits contre le harcèlement scolaire.
Il est à noter une décision spécifique rendue concernant l’accès des enfants en service de psychiatrie citée en page 40 du rapport au point 4 » Protéger les enfants les plus vulnérables ».
=> Lien pour accéder à la décision relative à la réclamation d’une mère sur les conditions de prise en charge de sa fille mineure hospitalisée dans un service psychiatrique non pédiatrique et victime durant ce séjour d’une agression sexuelle par un patient adulte hospitalisé dans ce service : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35975&opac_view=-1
Rappels sur le Défenseur des droits
Pour mémoire, le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions :
- Le Médiateur de la République,
- Le Défenseur des enfants,
- La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE
- La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Le Défenseur des droits est une institution de L’État complètement indépendante.
Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :
- Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
- Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
