Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Au JORF n°0169 du 22 juillet 2016 ont été publiés deux décrets d’application de la loi MNSS du 26 janvier 2016.
Synthèse de la note de présentation ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.
En introduction, la Contrôleure indique que ses visites dans les établissements de santé mentale lui ont fait découvrir « une utilisation de l’isolement et de la contention d’une ampleur telle qu’elle semble être devenue indispensable aux professionnels. »
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients pris en application de l’article 161 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.
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