Retrouvez ici la Thèse Raphaël Carré et sa revue de la littérature et étude qualitative et quantitative du vécu des patients (septembre 2014)
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Retrouvez ici la Thèse Raphaël Carré et sa revue de la littérature et étude qualitative et quantitative du vécu des patients (septembre 2014)
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Document actualisé contenant les références juridiques, la jurisprudence française, la littérature HAS et CGLPL et les références européennes et internationales sur l’isolement et la contention.
Les journées annuelles de l’ADESM ont eu lieu les 24 et 25 novembre 2016 et ont rassemblé plus de 160 participants et 40 intervenants. Les supports de présentation des journées sont disponibles en ligne.
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité.
Le CGLPL a documenté ce moment charnière et formule des recommandations afin de garantir un accueil, une prise en charge et une orientation respectant les droits fondamentaux des personnes concernées, et permettre de limiter les dangers dont est porteur le passage de la liberté à l’enfermement.
Alors que le domaine de compétence du Juge est légalement défini, plusieurs JLD s’estiment compétents pour examiner la mesure d’isolement et de contention : ce que la loi ne prévoit pas.
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