La loi MNSS du 26 janvier 2016 a posé le cadre légal de l’isolement et de la contention.
Les quelques dispositions légales ainsi codifiées au sein du Code de la santé publique – et concernant exclusivement la santé mentale – ont suscité beaucoup de réflexions et interrogations amenant le Ministère a constitué un groupe de travail en vue de rédiger une instruction ministérielle.
Parallèlement à ces travaux, la HAS avait mené une réflexion en vue de publier des recommandations de bonnes pratiques sur l’isolement et la contention.
Les recommandations viennent d’être publiées.
Ci-dessous les liens vers les recommandations de la HAS :
Contention mécanique en psychiatrie générale – Fiche de synthèse ( 196,55 Ko)
- Isolement en psychiatrie générale – Fiche de synthèse ( 199,86 Ko)
- Isolement et contention en psychiatrie générale – Recommandations ( 948,58 Ko)
- Isolement et contention en psychiatrie générale – Argumentaire ( 1,13 Mo)
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
