Conférence nationale de santé (CNS) : avis relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (21-10-2015)

Avis de la Conférence nationale de santé (CNS) relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (cliquez pour télécharger l’avis)

 

La Conférence nationale de santé, composée des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social) a souhaité se prononcer sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Les membres saluent ce projet qui « présente quelques avancées très significatives, en ligne avec plusieurs recommandations qu’elle a formulées ces dernières années » et notamment par la création d’une personne de confiance dans le domaine médico-social. L’élargissement du concept de personne de confiance était attendu. Une sensibilisation des patients sur leurs droits, dont la possibilité de désigner une personne de confiance devrait être envisagée dès le suivi ambulatoire.

 

Le droit de la santé commence à permettre au patient majeur capable d’anticiper ses choix tant que son état de santé le permet :

 

-> Don d’organes en cas de refus

-> Directives anticipées

-> Mandat de protection future

Valériane DUJARDIN – LASCAUX

Juriste, EPSM Lille Métropole