Ce référentiel a pour objet de guider les conseils départementaux dans la structuration de leurs organisations et de leurs processus de recueil et de traitement des informations préoccupantes, d'outiller les professionnels des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) et des équipes pluridisciplinaires d'évaluation et d'harmoniser les pratiques sur le territoire national, afin de permettre une équité de traitement pour les enfants, les adolescents et les familles.
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Au JORF n°0032 du 8 février 2022 a été publiée la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La loi vise notamment à améliorer la situation des enfants protégés.
Le Code de la santé publique précise clairement l'âge de la population rattachée au secteur de psychiatrie générale, à savoir une personne âgée de plus de seize ans.
La loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – complétée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – a consacré une dérogation légale au principe du recueil du consentement des détenteurs de l’autorité parentale pour un acte médical sur la personne mineure. Cette dérogation rigoureusement conditionnée est posée à l’article L.1111-5 du Code de la santé publique. Cet article dispose : » Par dérogation à l’article 371-1du code civil, le médecin ou la sage-femme peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les […]
Les journées d'automne de l'AdESM ont pris en 2018 la forme d'un congrès international. Elles ont eu lieu les 21, 22 et 23 novembre à Marseille.
Le thème de ces journées était : "Santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes adultes : un investissement d’avenir". Les supports, vidéos et podcasts de ces journées sont en ligne.
