Un guide de l'AP-HP proposant une information très exhaustive sur le thème des biens et affaires personnelles du patient, abordant ainsi les questions annexes de responsabilités, de détention de stupéfiants, d'armes... .
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L'Observatoire national des violences en milieu de santé publie un guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé.
Le Défenseur des droits rend aujourd’hui publique une étude financée dans le cadre d'un partenariat avec le Fonds CMU.
Au JORF n°0075 du 29 mars 2017 est paru le décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins.
Les structures sociales et médico-sociales doivent déclarer à l'ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.
Au JORF n°0293 du 17 décembre 2016 est paru le décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
Les journées annuelles de l'ADESM ont eu lieu les 24 et 25 novembre 2016 et ont rassemblé plus de 160 participants et 40 intervenants. Les supports de présentation des journées sont disponibles en ligne.
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès paru au JORF n°0189 du 14 août 2016 est venu préciser les modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes sur personne décédée.
Ce formulaire de directives anticipées ne préjuge pas du décret d’application de la loi du 2 février 2016 sur lequel la HAS sera appelée à rendre un avis.
