Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Le décret procède aux modifications de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l’accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l’instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires.
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients pris en application de l’article 161 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.
Synthèse de la note de présentation ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé.
Le décret précise entre autres les règles d’élaboration de la convention constitutive de GHT et la définition du projet médical partagé des établissements parties au GHT.
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