Santé publique – Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : note de présentation du volet “santé mentale” (17.02.2016)

Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69, réalisée par Valériane Dujardin, juriste de l’EPSM Lille Métropole.

Téléchargez la note.