Vous pouvez consulter les notes juridiques sur les thèmes suivants :
- La personne mineure : Prise en charge sanitaire – Principes généraux (03-01-2019)
- Principe de laïcité et régime alimentaire (23-07-2018)
- Alcool au travail et Exercice professionnel
- Chutes et Responsabilité
- Facebook et Vie professionnelle
- Les mesures de contrôle des effets personnels des patients
- La vie sexuelle et affective en établissement psychiatrique
- Bientraitance et Prévention de la maltraitance
- Les certificats médicaux
- Conduite automobile et traitement psychotrope – Précautions pour prévenir le risque contentieux
- Dossier Médical et Archives Publiques
- Dossier médical et accès par les ayants droit – Version 2 – MAJ 18.05.2016
- Dossier Médical – Cadre légal fixant les modalités d’accès aux informations médicales par un médecin hospitalier et libéral
- Le droit au libre choix en psychiatrie
- Isolement et contention – Références
- Loi MNSS – Synthèse de la note de présentation du volet santé mentale de la loi de modernisation de notre système de santé élaborée dans le cadre de la journée d’étude internationale organisée par le CCOMS le Jeudi 17 mars 2016 à PARIS (17-03-2016)
- Médicaments et Conduite d’un véhicule : quelles obligations des professionnelles ? quelles responsabilités ?
- La Prise en Charge sanitaire de la personne mineure
- Propriété intellectuelle et droits d’auteurs des œuvres des patients
- Santé publique – Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : note de présentation du volet « santé mentale »
- Secret professionnel, radicalisation – Quelle conduite tenir en qualité de professionnels de santé dès lors que des propos sont portés à votre connaissance ou vous sont rapportés par un tiers ?
- Secret professionnel – Cadre juridique de l’échange et du partage d’informations concernant une personne prise en charge par les professionnels de santé
- La Responsabilité Juridique à l’Hôpital
- La Responsabilité en cas de chutes
- Secret médical, secret professionnel et secret partagé
- L’usage du téléphone portable en psychiatrie
- La Vie privée à l’hôpital
