Note juridique sur la loi du 5 juillet 2011

Cette note juridique a pour objet la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Elle a été rédigée par Olivier Dupuy, docteur en droit, pour l’ADESM.

 

Vous pouvez télécharger la version n° 3, remise le 30 septembre 2012.