Arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers.
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Vous pourrez aussi être intéressé par
Dossier mis à jour au 12 avril 2016 pour faire le point sur la loi MNSS (chronologie, bibliographie, autres ressources),
Première étude synthétique de la loi de santé pour son volet santé mentale, y compris les diverses dispositions promulguées hors article 69.
Décret relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.
Instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie.
