Loi MNSS – Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (27-04-2016)

Au JORF n°0101 du 29 avril 2016 est paru le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire.

 

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

 

Comme le précise le visa, le décret précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l’établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.

 

Lien pour accéder au texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465957&dateTexte=&categorieLien=id