Loi de modernisation de notre système de santé : parution du décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire (08-03-2016)

Cette note juridique met en perspective les principales dispositions législatives qui impactent les ressources humaines hospitalières -­‐ non médicales et médicales -­‐ des établissements publics de santé.

Le décret procède aux modifications de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique relatif à la régulation de l’accès à la permanence des soins ambulatoires rendues nécessaires par l’instauration du numéro national de la permanence des soins ambulatoires.

Dossier mis à jour au 12 avril 2016 pour faire le point sur la loi MNSS (chronologie, bibliographie, autres ressources),