Retrouvez ici la Thèse Raphaël Carré et sa revue de la littérature et étude qualitative et quantitative du vécu des patients (septembre 2014)
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Retrouvez ici la Thèse Raphaël Carré et sa revue de la littérature et étude qualitative et quantitative du vécu des patients (septembre 2014)
Valériane DUJARDIN – LASCAUX
Juriste, EPSM Lille Métropole
Document actualisé contenant les références juridiques, la jurisprudence française, la littérature HAS et CGLPL et les références européennes et internationales sur l’isolement et la contention.
Il est à noter que cet avis fut rendu avant la décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 qui déclare contraire à la Constitution les dispositions du Code de la santé publique relatives aux mesures d’isolement et de contention considérant que le maintien de la mesure d’isolement ou de contention doit, au delà d’une certaine durée, être soumis au contrôle du Juge judiciaire. Ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants vient de rendre public son rapport suite à la venue en France d’une délégation du 15 au 27 novembre 2015 ayant visité plusieurs structures dont des établissements psychiatriques.
CAA de Nantes, 25 janvier 1995 ; CAA de Douai, 13 juin 2006 ; CAA de Marseille, 25 janvier 2007 et 21 mai 2015
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