- Guide : « Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux » – (09/10/2018)
- Création de l’Observatoire national du suicide (03-08-2018)
- Note juridique – Principe de laïcité et régime alimentaire (23-07-2018)
- Guide de l’Unafam – « Comment aider un proche malade psychique confronté à la justice pénale ? » (24-07-2018)
- Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée (19-07-2018)
- Isolement et contention- Information – Recours du CRPA / Rejet par le Conseil d’État
- Isolement et Contention – La question de la compétence du JLD n’a pas été tranchée par la Cour de cassation pour un motif procédural (29-05-2018)
- Soins Sans Consentement – Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (25-05-2018)
- Usagers – GUIDE – Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé : repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé (24-04-2018)
- Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient (23-04-2018)
- Recommandations en urgence du 1er février 2018 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) (01-03-2018)
- Radicalisation – Parution du Plan national de prévention de la radicalisation (23 février 2018)
- CNOM – Livre blanc » Médecins et patients dans le mondes des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle » (30-01-2018)
- CLSM – GUIDE « Repères sur les commissions de réflexion et d’aide pour les personnes en situation difficile dans le cadre des Conseils Locaux de Santé Mentale » (29-01-2018)
- Instruction /guide méthodologique MAJ / prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (19-01-2018)
- Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés – Mise en ligne du rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale (à paraître) – Communiqué des principales recommandations (09-01-2018)
- Secret professionnel, radicalisation – Quelle conduite tenir en qualité de professionnels de santé dès lors que des propos sont portés à votre connaissance ou vous sont rapportés par un tiers ? (11-09-2017)
- Isolement et Contention – Jurisprudences CA de VERSAILLES (24.10.2016 / 16.06.2017), pourvoi en cassation : vers une compétence nouvelle du JLD ? (16-06-2017)
- Cour de cassation, 15 juin 2017 – Soins psychiatriques à la demande du représentant de l’Etat – Précisions de la Cour de cassation relatives à l’auteur du certificat médical initial d’admission (15-06-2017)
- Loi MNSS – Usagers du système de santé & Conseils territoriaux de santé : mise en place de l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (07-05-2017)
- Loi MNSS – Médiation sanitaire et interprétariat linguistique dans le domaine de la santé – Parution du décret d’application / Référentiels de la HAS (07-05-2017)
- GHT – Plusieurs précisions décrétales relatives aux règles de fonctionnement (04-05-2017)
- Observatoire national des violences en milieu de santé – Guide méthodologique relatif à la prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé (03-05-2017)
- Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté – Publication du rapport de l’année 2016 (27-04-2017)
- Loi MNSS – Projet régional de santé – Parution du décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé (27-04-2017)
- Désignation d’un référent déontologue dans la fonction publique (12-04-2017)
- Rapport du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) en date du 07 avril 2017- Présentation des points relatifs à la psychiatrie suite à la visite de la délégation du 15 au 27 novembre 2015 (07-04-2017)
- Défenseur des droits – Étude « Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination » (03-04-2017)
- Respect du principe de laïcité, obligation de neutralité – Circulaire du 15 mars 2017 (30-03-2017)
- Loi MNSS – Isolement et Contention – INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 (29-03-2017)
- Données de santé, identifiant national de santé : parution du décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (29-03-2017)
- Droits des patients / Qualité / Événements indésirables – Commission des Usagers (CDU) – Parution du décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins (29-03-2017)
- Portail des événements sanitaires indésirables (27-03-2017)
- Isolement et Contention – Publication des recommandations de la HAS (20-03-2017)
- Réforme de la prescription en matière pénale – Allongement des délais pour déposer plainte/ Impact sur les pratiques professionnelles en matière de signalement et d’accompagnement des personnes victimes (28-02-2017)
- Droits des patients – Obligation de signalement des dysfonctionnements graves des structures sociales et médico-sociales (02-01-2017)
- Urgence médico-psychologique : parution de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation (29-12-2016)
- Droits des patients, liberté d’aller et de venir, médico- social – Nouvelle annexe au contrat de séjour (18-12-2016)
- Vigilance attentat -Instruction SG / HFDS / 2016 / 340 du 04 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé (06-12-2016)
- Loi MNSS – Secret médical, échange et partage d’informations – Conditions de partage entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins – Cahier des charges de définition de l’équipe de soins (02-12-2016)
- Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
- Loi MNSS – Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (28-11-2016)
- HAS – » Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en services de psychiatrie » – Publication de documents (23-11-2016)
- Personne de confiance – Secteur médico-social – Modalités de délivrance de l’information à la personne accueillie (02-11-2016)
- Ciss – Rapport 2015 – Les droits des malades sous le prisme des discriminations (3 octobre 2016)
- Loi MNSS – Secret médical, échange et partage d’informations – Conditions de partage entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
- Loi MNSS – Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé
- Droits des patients – Modalités d’expression du refus au prélèvement d’organes après la mort
- Radicalisation – Numéro vert – Secret professionnel : précisions au sein de l’instruction SG 2016/14 du 08 janvier 2016 relative aux cadres d’intervention des ARS s’agissant des phénomènes de radicalisation.
- Loi MNSS – Secret médical, échange et partage d’informations au sein d’une équipe de soins, échange et partage entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social – Parution de deux décrets.
- Loi MNSS – Parution du décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires.
- Publication du rapport conjoint de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des services judiciaires
- Loi MNSS – Parcours de santé complexes – Parution du décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
- Isolement et Contention – Rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Dossier médical partagé – Parution du décret
- Commission des Usagers : parution du décret au JORF du 03 juin 2016 (03-06-2016)
- GHT – Le Ministère des affaires sociales et de la santé a mis en ligne le 25 mai 2016 plusieurs fiches et outils concernant la mise en place des GHT (25-05-2016)
- Contrôleure générale des lieux de privation de liberté – Publication d’un rapport sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé (25-05-2016)
- Qualité – Indicateurs : Au JORF n°0114 du 18 mai 2016 est paru l’arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé (18-05-2016)
- Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – Rapport annuel 2015
- Loi MNSS – Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (27-04-2016)
- Contrôleure générale des lieux de privation de liberté – Contribution écrite remise au Comité contre la torture le 18 avril 2016 à GENÈVE (18-04-2016)
- Loi MNSS – Création de l’Agence nationale de santé publique (14-04-2016)
- Loi MNSS – Pour faire le point sur cette loi (chronologie, bibliographie, autres ressources), le service documentation de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) propose un dossier à jour (12-04-2016)
- Loi MNSS – Dispositions impactant les ressources humaines hospitalières – Note de la FHF (03-2016)
- Loi MNSS – Représentants des usagers – Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers (17-03-2016)
- Loi MNSS – Synthèse de la note de présentation du volet santé mentale de la loi de modernisation de notre système de santé élaborée dans le cadre de la journée d’étude internationale organisée par le CCOMS le Jeudi 17 mars 2016 à PARIS (17-03-2016)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : recommandations en urgence du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse) suite aux constats de violations graves des droits fondamentaux par les contrôleurs. (16-03-2016)
- Loi MNSS (Modernisation de notre système de santé) – Parution du décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la CME, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé (13-03-2016)
- Loi de modernisation de notre système de santé : parution du décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire (08-03-2016)
- Laïcité à l’hôpital : parution du Guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé (24.02.2016)
- Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté : avis relatif à la situation des femmes privées de liberté (18.02.2016)
- Santé publique – Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : note de présentation du volet « santé mentale » (17.02.2016)
- Droits des patients, fin de vie : parution de la loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (02-02-2016)
- Missions des ARS – Nomination d’un référent régional radicalisation – Mobilisation possible de la psychiatrie infanto-juvénile – Instruction n°SG/2016/14 du 08 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation (02.02.2016)
- Loi de modernisation du système de santé, parcours éducatif de santé : circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé (28-01-2016)
- Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (27-01-2016)
- Conseil de l’Ordre des Médecins : Livre blanc « Pour l »avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions (26-01-2016)
- Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie – Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (05-01-2016)
- Secteur social, médico-social : loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (29-12-2015)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé, en application de la loi (21-11-2015)
- Maltraitance : la loi n°2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (06-11-2015)
- Dispositif de veille hivernale : Instruction ministérielle (28-10-2015)
- Conférence nationale de santé (CNS) : avis relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (21-10-2015)
- Droits des patients, fin de vie : la Haute Autorité de Santé propose un modèle de directives anticipées (10-2015)
- Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté : avis relatif à la prise en charge des personnes détenues en établissements de santé (16-07-2015)
- Commission nationale consultative des droits de l’homme : avis sur le consentement des personnes vulnérables (10-07-2015)
- Education thérapeutique du patient : avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique du patient depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (01-12-2014)
