Soins sans consentement

Actualités sur les soins sans consentement

  • Suivi des soins sans consentement par les préfets
    Le gouvernement a lancé fin février une revue des missions des ARS. Un des groupes de travail préconise d’abandonner aux préfets le suivi des soins sans consentement, au motif de l’absence de valeur ajoutée des ARS et que toutes les mesures auraient un rapport à la sécurité.
    Communiqué : « Non à l’abandon du sanitaire au sécuritaire en psychiatrie ! »

Veille juridique sur les soins sans consentement